Conditions de l’opération de parrainage Coqonut

ORGANISATEUR

Cette opération spéciale, ci-après l'"Opération", est organisée par la société Coqonut Inc., ci-après l'"Organisateur", société de droit américain de type Corporation tel que stipulé aux sections 242 et 245 de la Loi sur les corporations de l'Etat du Delaware et enregistré sous le numéro 6457212.

 

PARTICIPANT

Tous les utilisateurs payants du service Coqonut, ci-après également nommé individuellement "Participant", qui ont généré au moins un rapport fiscal sur le site coqonut.fr peuvent participer à l’Opération telle que décrite ci-après dans un délai de 1 mois suivant le paiement du service par le Participant.

OPÉRATION

Parrainez trois personnes dans votre entourage (ci-après également nommé individuellement "Filleul") auprès de Coqonut dans un délai de 1 mois suivant le paiement du service, et obtenez le remboursement de votre rapport fiscal généré sur le site coqonut.fr, dans une limite maximale de 1 rapport fiscal, soit un maximum de 9,99€ (euros), par virement sur votre compte Paypal utilsé pour payer le rapport sur coqonut.fr, et dans un délai de 3 mois après l’utilisation du service et paiement par le dernier de vos 2 Filleuls sur le site coqonut.fr, dans les conditions décrites ci-dessous.

DURÉE DE L'OPÉRATION

L’Opération est valable pour toute première ouverture de compte et utilisation payante du service en ligne avant le 13 juin 2020.

MODALITÉS DE L'OPÉRATION

  1. Offre de parrainage réservée aux utilisateurs particuliers majeurs.

  2. Pour participer à l'Opération, vous devez utiliser le site https://www.coqonut.io/parrainage et renseigner le formulaire : votre adresse email et les adresses email de vos Filleuls, puis leur envoyer un email pour les inviter à s’inscrire sur le site coqonut.fr.

  3. Vous ne pouvez pas parrainer d'amis utilisant une adresse email temporaire. Ces parrainages ne seront pas considérés comme valides.

  4. Vos Filleuls pourront ensuite ouvrir un compte sur coqonut.fr.

  5. Le remboursement de votre rapport fiscal sera effectué via Paypal, dans un délai de 3 mois après l'utilisation et paiement du service Coqonut par vos 2 filleuls. Si votre Filleul est déjà utilisateur Coqonut ou s'il a déjà été parrainé auprès de Coqonut par une autre personne que vous dans le cadre de l'Opération, vous ne pourrez pas bénéficier du remboursement.

  6. Vous recevrez le remboursement de votre rapport fiscal pour l'année fiscale 2019, dans la limite de 1 rapport maximum.

  7. Votre adresse email et l'adresse email de vos Filleuls pourront être utilisées par Coqonut dans l'unique but d'envoyer à vos Filleuls et à vous les communications associées à l'Opération : envoi des invitations complémentaires à vos Filleuls et l'envoi de l'email confirmant la réalisation du parrainage.

  8. Vous devez vous assurer d'avoir obtenu l'accord de chacun de vos Filleuls d'être contacté par email de votre part dans le cadre de l'Opération avant d'indiquer leur adresse email depuis le site https://www.coqonut.io/parrainage. Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées, fausses, usurpant l'identité d'un tiers ou fictives fournies par un Participant ou un Filleul seront considérée comme nulles et contraires aux Modalités de l'Opération. Les créations de compte réalisées dans le cadre de l'Opération sont soumises aux conditions générales d'utilisation du service Coqonut telles que décrites sur le site https://doc.coqonut.fr/terms/

  9. Votre adresse email recueillie dans le cadre de cette Opération de parrainage est obligatoire. A défaut, nous ne pourrons traiter votre demande. Les données personnelles sont traitées dans le respect de notre politique de protection des données personnelles telle que décrite sur le site https://doc.coqonut.fr/privacy/

  10. Cette Opération est régie par la loi Française.